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Information importante pour les mandataires et porteurs de projets Durant cette période transitoire, en complément des règles découlant de la zone réservée d’Oron, deux réglementations coexistent, dont les dispositions les plus restrictives s’appliquent à chaque dossier.
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Ainsi, lors de la préparation ou du dépôt d'un projet de construction, il est recommandé de se référer également au nouveau Plan d'affectation communal (PACom) et à son règlement, afin de vérifier si le projet est susceptible d'être impacté par de nouvelles dispositions.
Ces documents sont téléchargeables sous la rubrique Planification du territoire/Plan d'affectation communal (lien).
Certains des présents règlements ont été réécrits pour consultation publique et informatique sans engagement de la responsabilité de la commune. Les originaux sont consultables au Bureau technique.
Pour toute interprétation du cas concernant votre projet, n’hésitez pas à contacter le Bureau technique.