Depuis les fusions de 2012 et 2022, la commune d’Oron regroupe 11 anciennes localités, chacune disposant encore de son propre plan d’affectation communal (PACom) et règlement de construction. En attendant l’adoption d’un Plan général d’affectation (PGA) unique, ces documents restent juridiquement contraignants et servent de référence pour tout projet.
En parallèle, deux plans de zones réservées (et leurs règlements respectifs) sont en vigueur sur une partie du territoire, conformément à leur rapport d’aménagement respectif, selon article 47 OAT.
Certains des présents règlements ont été réécrits pour consultation publique et informatique sans engagement de la responsabilité de la commune. Les originaux sont consultables au Bureau technique.
Pour toute interprétation du cas concernant votre projet, n’hésitez pas à contacter le Bureau technique.