Le Contrôle des habitants délivre les attestations de résidence, de séjour, d'établissement ou de vie.
Se présenter au guichet muni d'une pièce d'identité.
Emolument communal
| Attestation de résidence / séjour | CHF 10.- |
| Attestation d'établissement | CHF 10.- |
| Déclaration de vie | gratuit |
Demande de renseignements
Le Contrôle des habitants est autorisé à renseigner les particuliers sur l'état civil, la date de naissance, l'adresse, les dates d'arrivée et de départ, le précédent lieu de séjour et la destination d'une personne nommément désignée.
- Se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation
- Envoyer une demande écrite accompagnée du motif de la demande, d'une enveloppe-réponse affranchie et du récépissé postal du montant versé d'avance sur le
CCP 12-836514-8
Emolument communal
| Demande de renseignements complète | CHF 10.- |
| Demande avec recherche aux archives | CHF 30.- |
Lien vers le guichet virtuel
Copies certifiées conformes et légalisation
Copies certifiées conformes
Les communes ne peuvent faire la mention "copie certifiée conforme" que sur des copies de documents originaux qu'elles ont elles-mêmes émis.
Ce sont les notaires qui sont habilités à attester qu'une copie d'un document est conforme à l'original, après avoir comparé les deux textes (collationnement). L'attestation faite par le notaire est appelée le vidimus. La base légale de la compétence du notaire est larticle 48 de la loi sur le notariat (RSV 178.11).
Liens
Légalisation
Légalisation pour l'étranger
Site des notaires - où légaliser un document