- Lien vers le Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions du 24.05.1985
- Lien vers le Plan des zones du 24.05.1985
- Lien vers l'Addenda au Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions - Attribution des degrés de sensibilité du 03.05.1995
- Lien vers la Modification du plan général d'affectation En Cramoux (2014)
- Lien vers la Modification du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions et du plan de zone En Cramoux du 29.04.2014
- Lien vers le Plan d'affectation cantonal n° 323 Aux Léchaires (2010)
- Lien vers le Plan d'affectation "A la Sauge" du 6 juillet 2023
- Lien vers le Règlement du Plan d'affectation "A la Sauge" du 6 juillet 2023
- Lien vers le Plan de quartier En Monéaz du 27.07.1988
- Lien vers la Modification du plan de quartier En Monéaz du 12.02.1993
- Lien vers la Modification du plan de quartier En Monéaz du 17.03.1998
- Lien vers le Règlement de la modification du plan de quartier En Monéaz du 17.03.1998
- Lien vers le Plan d'affectation cantonal n° 323 Aux Léchaires du 10.03.2010
- Lien vers la Modification du plan de zones En Cramoux du 29.04.2014
- Lien vers le Règlement du Plan partiel d'affectation "En Moreau" à Palézieux-Gare - Dépôt pour matériaux d'excavation de "Moreau" du 31.08.2018
- Lien vers le Plan partiel d'affectation "En Moreau" à Palézieux-Gare - Dépôt pour matériaux d'excavation de "Moreau" du 31.08.2018
- Lien vers le Plan partiel d'affectation "En Moreau" à Palézieux-Gare - Règlement
- Lien vers le Plan partiel d'affectation "En Moreau" à Palézieux-Gare - Plan
- Lien vers le Plan partiel d'affectation "En Moreau" à Palézieux-Gare - Plan de constatation nature forestière
- Lien vers le Plan général d'affectation Z.I. "Au Grivaz" modifié
-
Lien vers le Plan des Degrés de sensibilités au bruit du 03.05.1995
Palézieux
Publié le 28 Juillet 2025