Formulaire à remplir à partir du guichet virtuel
Nous vous remercions de joindre à ce formulaire les documents suivants pour tous les membres du ménage (concubin compris) qui sont indispensables pour le calcul du subside :
- La facture dûment acquittée de l’école de musique ;
- Les 3 dernières fiches de salaire, avec indication si 12, 13 ou 14 salaires. Pour les personnes ayants des revenus irréguliers, les 6 ou 12 dernières fiches de salaires seront demandées ;
- La taxation fiscale de l’année précédente ;
- Tout autre justificatif de revenus (pensions alimentaires, rente, bourse…).
Pour les travailleurs indépendants :
- Copie déclaration d’impôts de l’année précédente ;
- Dernière taxation fiscale ;
- Comptes et bilan d’exploitation ;
- Dernière décision de cotisations personnelles de la caisse de compensation AVS.