- Lien vers le Règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire (1982)
- Lien vers le Plan partiel d'affectation Place du Village du 13.09.2005
- Lien vers le Plan « Aménagement local » du 14.05.1982
- Lien vers la Modification du règlement sur le plan d'extension et la police des constructions du 14.05.1982
– Attribution des degrés de sensibilités
Vuibroye
Publié le 28 Juillet 2025