Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement
Ce règlement fixe les émoluments dus pour les prestations fournies par la Commune en lien avec les procédures d’aménagement du territoire et de construction. Il détaille aussi les contributions de remplacement, notamment pour les places de stationnement non réalisées. Toute demande (permis, plans d’affectation, etc.) est soumise à une taxe de base et proportionnelle, selon le tarif horaire en vigueur.
Un document annexe précise les montants applicables pour chaque type de prestation ou de dossier (permis de construire, minime importance, prolongation, permis d’habiter, etc.), ainsi que les contributions compensatoires, notamment celle de CHF 6’000.– par place de parc manquante.
Lien vers le Règlement sur les émoluments administratifs et contributions de remplacement
Lien vers l'annexe « tarif des taxes » du règlement sur les émoluments administratifs
Directive communale sur les places de parc
Ce document précise les exigences communales en matière de stationnement pour les nouvelles constructions ou transformations, selon l’usage du bâtiment et la zone concernée. Il sert de base à la Municipalité pour déterminer le nombre de places à aménager, ainsi que les cas admissibles de dispense, qui peuvent faire l’objet d’une contribution compensatoire.
Lien vers la Directive municipale pour places de stationnement privées
Directive communale relative aux pergolas
Pour tenir compte de l’évolution des équipements extérieurs, la Municipalité considère que les couvertures à lamelles orientables jusqu’à 12 m² peuvent être assimilées à des pergolas. Dès lors, ces installations sont dispensées d’autorisation et non comprises dans le coefficient d’occupation du sol (COS), conformément aux principes du droit cantonal.
Lien vers la Directive communale relative aux pergolas
Directive communale relative aux piscines enterrées non couvertes
La construction de piscines enterrées non couvertes à usage privé est admise dans les zones qui le permettent. Une dérogation au COS peut être accordée pour une surface maximale de 40 m², à condition de respecter les règlements communaux. Pour les piscines déjà réalisées, cette surface est également déduite du COS, dans la limite des 40 m².
Lien vers la Directive communale relative aux piscines enterrées non couvertes