Il est fortement recommandé de contacter le BTO en amont de tout projet, même mineur, afin de déterminer la procédure applicable (enquête, dispense, …) et les documents à fournir ainsi que les délais prévisibles.
Pour vous aider, la commune met à disposition la brochure du BTO Autorisations de construire – Type de procédures :
Lien vers la brochure BTO Autorisations de construire – Type de procédures