Abattage et élagage d’arbres
Toute intervention sur des arbres (abattage, élagage important, déplacement) reste soumise à la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP).
Voir la section “Police des constructions” pour les règles détaillées.
Processus (dans le cas d’un abattage ou élagage non lié à un projet de construction) :
- Dépôt du dossier constitué sur la base du formulaire communal
- Contrôle et soumission à la Municipalité pour détermination
- Affichage au pilier public pendant 30 jours
- Délivrance de l’autorisation d’abattage
Délai de traitement indicatif : 2 semaines dès réception d’un dossier conforme et complet
Lien vers la thématique Patrimoine arboré de l’Etat de Vaud
Lien vers le courriel de la Direction générale de l’environnement (DGE) sur la procédure
Liens vers le formulaire de demande de dérogation à la conservation du patrimoine arboré
Procédés de réclame
Toute installation de procédé de réclame (enseigne, panneau, banderole, drapeau, totem, etc.) sur le domaine privé ou public est soumise à autorisation.
La demande doit être adressée à la Commune à l’aide du formulaire prévu, accompagné d’un plan cadastral, d’un dessin coté du projet et, si possible, de photos du site. La procédure d’autorisation tient compte de la localisation, de la taille du procédé et du type de support.
Une taxe est perçue selon la surface et l’emplacement, conformément à la loi sur les procédés de réclame (LPR) et son règlement d’application
Délai de traitement indicatif : 2 semaines dès réception d’un dossier conforme et complet
Lien vers la thématique Procédés de réclame de l’Etat de Vaud
Liens vers le formulaire de demande de permis pour utilisation d’un procédé de réclame
Utilisation temporaire du domaine public
Toute intervention temporaire sur le domaine public communal (ex. : pose d’échafaudages, dépôt de bennes, fouilles ou autres occupations) nécessite un permis préalable délivré par la Municipalité.
Le formulaire de demande dûment complété doit être transmis au moins 2 semaines avant le début des travaux, accompagné d’un plan de situation indiquant l’emprise sur le domaine public.
La demande est examinée par le Bureau technique, en lien avec le service de voirie. Des prescriptions techniques s’appliquent (revêtements, signalisation, circulation, etc.), selon les directives communales jointes au formulaire.
Les travaux ne peuvent débuter qu’une fois le permis accordé. Un contrôle peut être effectué durant ou après l’intervention. Des réparations et remises en état peuvent être exigées, aux frais du requérant.
Délai de traitement indicatif : 2 semaines dès réception d’un dossier conforme et complet
Lien vers le formulaire de demande de permis pour utilisation temporaire du domaine public
Lien vers le règlement et tarif pour les anticipations sur le domaine public
Taille d’arbres, haies, buissons et plantations
Toute intervention sur des arbres, haies ou plantations à proximité du domaine public routier doit respecter les prescriptions de la Loi sur les routes (LRou) et de son Règlement d’application (RRou), notamment en matière de visibilité, de sécurité et de gabarits.
La Commune met à disposition un guide pratique pour la taille correcte des arbres, haies et plantations. Il permet de respecter les distances minimales, hauteurs maximales et dégagements requis pour assurer la sécurité routière et la bonne cohabitation avec le domaine public.
En cas de taille importante ou d’élagage impactant des arbres protégés, référez-vous à la section : Abattage et élagage d’arbres (LPrPNP).
Lien vers la Loi sur les Routes (LRou)
Lien vers le Règlement d’application de la Loi sur les routes (RLRou)
Lien vers le guide pour la taille d’arbres, haies, buissons et plantations