La Commune d’Oron a entrepris la révision de son Plan d’affectation communal (PACom) afin d’adapter sa planification aux exigences actuelles en matière d’aménagement du territoire. Issue de la fusion de 11 anciennes communes, Oron est aujourd’hui encore régie par différentes planifications et réglementations propres à ses localités. Cette révision vise ainsi à harmoniser et simplifier ces dispositions à l’échelle de l’ensemble du territoire communal, tout en préservant les spécificités de chaque localité. Elle permet également d’adapter la zone à bâtir aux besoins actuels, de mettre la réglementation en conformité avec le cadre légal supérieur et de concilier le développement futur de la Commune avec la préservation de son patrimoine, de son paysage et de la qualité de vie.
Le projet de PACom a été soumis à une première enquête publique du 15 septembre au 14 octobre 2025, puis à une enquête publique complémentaire du 1er au 30 avril 2026. A la suite de ces procédures et du traitement des oppositions, le dossier a été soumis au Conseil communal.
Dans sa séance du 7 septembre 2026, le Conseil communal a adopté le PACom et son règlement (RPACom), ainsi que les propositions de réponses aux oppositions, conformément au préavis municipal n° 13/2026 et à son amendement. L’amendement municipal a notamment adapté les conclusions du préavis, sans modification matérielle du projet de PACom.
Le dossier poursuit sa procédure auprès des autorités cantonales compétentes en vue de son approbation. Le PACom et son règlement entreront en vigueur au terme de cette procédure, sous réserve d’éventuels recours.
Et maintenant, quel règlement appliquer ?
Dans l’intervalle, une période de double réglementation s’applique : les planifications et réglementations en vigueur dans les différentes localités de la Commune demeurent applicables, parallèlement au nouveau PACom et à son règlement adoptés par le Conseil communal. Par article et pour un même objet, la règlementation la plus restrictive s’appliquera jusqu’à l’adoption définitive du nouveau PACom.
Durant cette période transitoire, il est vivement recommandé de prendre contact avec le Bureau technique d’Oron (BTO) afin de déterminer la manière dont ces deux cadres réglementaires doivent être pris en considération. Cette démarche est notamment importante lorsque des dispositions portant sur un même objet figurent dans les deux réglementations. En principe, la disposition offrant les possibilités de bâtir les plus restrictives doit alors être respectée. Une appréciation différente peut toutefois, dans des situations particulières et compte tenu de l’état d’avancement de la nouvelle planification, être soumise à la Municipalité, sans qu’une entrée en matière ne puisse être présumée.
Plan et règlement en cours d’approbation :
- Plan d’affectation communal (PACom) 1 : 10’000
- Plan d’affectation communal (PACom) 1 : 5’000
- Règlement d’application du plan d’affectation communal (RPACom)
Autres documents de la planification en cours de validation :
- Plan des limites de constructions 1 : 2’500
- Plan de l’espace réservé aux eaux 1 : 2’500
- Plan de constatation des lisières forestières (1/3) 1 : 1’000
- Plan de constatation des lisières forestières (2/3) 1 : 1’000
- Plan de constatation des lisières forestières (3/3) 1 : 1’000
Présentation de la révision du PACom
La présentation publique du 15 septembre 2025, ainsi que la vidéo explicative, restent disponibles ci-après. Elles permettent de découvrir les grandes lignes de la révision du PACom et ses principaux enjeux.