Avis de mise à l'enquête
L'article 109 LATC définit que la demande de permis de construire est mise à l'enquête publique par la Municipalité pendant 30 jours. Il fixe également le contenu et les modes de publication de l'avis de mise à l'enquête.
Il est possible de consulter les avis de mise à l'enquête publique en cours grâce au menu de droite.
Pour consulter les demandes de permis de construire (dossiers physiques), vous pouvez vous rendre au Bureau technique, Le Bourg 9 à Oron-la-Ville.
Heures d'ouverture :
Les matins de 08h00 à 11h30
ou sur rendez-vous
Règlement et plan de classement des arbres
En 2015, la Municipalité a mis à jour les documents relatifs à la protection des arbres exceptionnels sur le territoire de la commune et de préciser les directives, visant à assurer leur conservation.
Chaque arbre doit faire l'objet d'une demande d'abattage à la Municipalité au moyen du formulaire ad hoc, disponible sur le site internet communal www.oron.ch.
La Municipalité jugera de la pertinence de la demande et, si l'arbre est protégé, elle pourra donner son autorisation après enquête au pilier public et ordonner de replanter une essence de son choix en compensation.