Inscription des chiens

En exécution de la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens et de son règlement d'application, tous les possesseurs et détenteurs de chiens sont tenus de déclarer, au Contrôle des habitants, leur animal dans un délai de 2 semaines dès son acquisition. Le carnet de vaccination du chien doit être présenté.

Une annonce doit également être faite en cas de donation ou de décès du chien.

 

Vaccination

En Suisse, l'obligation de vacciner les chiens contre la rage est supprimée dès le 1er avril 1999. Aux fins de prévention de la santé publique et animale, il est cependant vivement recommandé aux propriétaires de faire vacciner leur chien contre la rage.

Pour l'étranger, ce vaccin reste obligatoire et a une validité d'une année.

 

Impôt sur les chiens

Les propriétaires dont le chien est déjà déclaré sont dispensés de le réinscrire au début de chaque année.

Pour l'année 2018 : Par chien et par année, il est perçu un impôt cantonal de CHF 100.-, ainsi qu'un impôt communal de CHF 100.-. Le montant de l'impôt cantonal est prévu par la loi annuelle sur l'impôt ; celui de l'impôt communal est fixé par l'Arrêté communal.

L'impôt concernant les chiens vendus ou donnés en cours d'année dans le canton de Vaud est entièrement dû par la personne qui en est propriétaire au 1er janvier.

Des réductions ou exonérations peuvent être accordées conformément au règlement du 6 juillet 2005 concernant la perception de l'impôt cantonal sur les chiens.

 

 Chiens dangereux

Depuis le 1er janvier 2008, la détention d'un chien potentiellement dangereux est soumise à autorisation du Département cantonal en charge des affaires vétérinaires.

 

 

 

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