Formalités d'arrivée principale ou secondaire

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer leur arrivée dans la commune.

 

Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au Contrôle des habitants chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, peut représenter la famille).
 

L'habitant non détenteur d'un bail à loyer doit se munir d'une déclaration du logeur l'autorisant à prendre domicile chez lui, ainsi qu'une copie du bail à loyer et de la pièce d'identité du logeur.

Nous demeurons évidemment à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

 

Inscription en résidence principale

Se présenter à notre office, muni des documents suivants :

Carte d'identité ou passeport valable

Document d'état civil :
- Personnes célibataires : acte d'origine ou certificat individuel d'état civil
- Personnes mariées : certificat de famille ou acte de mariage et acte de naissance des enfants
- Personnes séparées : convention de séparation
- Personnes divorcées : extrait du jugement de divorce
Bail à loyer (ou attestation du logeur avec copie de sa pièce d'identité si le bail est à un autre nom)
Carte AVS
Permis de séjour pour les ressortissants étrangers
 

Emolument : CHF 20.-- par personne (pas d'émolument pour les enfants mineurs)

 
Pour les propriétaire de chiens :
- Carnet de vaccination
- N° de la puce électronique
 

Inscription en résidence secondaire

Pour les personnes souhaitant séjourner à Oron tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d'établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre. 

Emolument : CHF 20.--

 

Pour plus d'informations ...

Lien vers le guichet virtuel

Lien vers l'état civil