Documents à télécharger 

Demande préalable

Demande d'abattage d'arbre
Demande de permis pour procédé de réclame

Demande de permis pour utilisation temporaire du domaine public (fouilles, dépôts de bennes, installation de chantier, échafaudages)

Annonce de travaux d'entretien, de construction et d'aménagement ne nécessitant pas d'autorisation de construire

Annonce d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire (Formulaire DTE)
Pompe à chaleur géothermique

 

Directives cantonales pour l'exploitation de citernes

  Lien
Notice pour réservoirs enterrés à simple paroi  
Révision des citernes - Information aux propriétaires  
Entretien des réservoirs - Annexe C  
     

Demande de permis de construire

Demande de permis de construire de minime importance
Demande de permis de construire (Formulaire P de la CAMAC)  
Assurance qualité protection incendie demande de permis de construire  
Responsable assurance qualité protection incendie  
Formulaire de demande de raccordement à l'épuration  
Formulaire de demande de raccordement au réseau d'eau potable

Demande de prolongation de permis de construire
     

Permis de construire - Compléments et annexes

Dossier de construction

Carte annonce de suivi de chantier - ouverture de chantier  
Carte annonce de suivi de chantier - fin de chantier  
Liste des contacts et adresses  
Formulaire de "Demande de permis pour l'utilisation d'un procédé de réclame"
     

Nature et environnement (Amiante - Déchets - Pollution de l'air et de l'eau)

Amiante - "Tout ce que vous devez savoir en tant que propriétaire"  
Amiante - "Identifier et manipuler correctement les produits contenant de l'amiante"  
Amiante - Directive fédérale CFST No 6503 (édition décembre 2008)  
Amiante - Formulaire "Attestation d'évacuation des déchets contenant de l'amiante"
Directive cantonale DCPE 872/2008 sur la gestion des eaux et des déchets de chantier  
Recommandations fédérales 2013 sur la hauteur minimale des cheminées  
Directive cantonale DCPE 501/2007 "Assainissement des piscines et bassins d'agrément"  
Notice fédérale "Assainir les bâtiments en protégeant les oiseaux et les chauves-souris"  
     

Raccordements, fouilles et utilisation temporaire du domaine public

Directives relatives aux conditions de raccordements sur le réseau de collecteurs VOG  
Prescriptions de sécurité des fournisseurs d'électricité  
Formulaire de "Demande de permis d'utilisation temporaire du domaine public"
     

Protection incendie

Annexe au permis de construire - Protection incendie  
Attestation de conformité de protection incendie
Notice ECA - Accès pour véhicules des services de défense incendie et secours  
Règlement du 28.09.1990 concernant la prévention des incendies (RLPIEN)  
Règlement du 17.12.2014 concernant les prescriptions sur la prévention des incendies  
Directive de protection incendie - Dispositifs d'extinction AEAI 18-15fr  
Fiche de contrôle périodique des postes incendies
     

Règlements

Règlement communal sur la gestion des déchets du 20 novembre 2013  
Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux du 16 avril 2013  
Règlement communal de police du 25 novembre 2013  
Guide pour l'implantation de murs, clôtures et plantations et pour la taille des arbres, buissons et haies  
     

Prescriptions de sécurité

Installation de grues  
Outil de planification : mesures de sécurité et protection de la santé propres au chantier  
Règlement de prévention des accidents dus aux chantiers du 21 mai 2003  
Ordonnance fédérale sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction du 29 juin 2005  
La sécurité lors de travaux dans des puits, des fosses ou des canalisations (SuvaPRO)  
Montage et entretien d'unités solaires (fiche thématique SuvaPRO)  
Notice BPA sur les "Garde-corps"  
Notice BPA sur les "Escaliers"  
Notice BPA sur les "Portes et portails"  
Notice BPA sur "Le verre dans l'architecture"