Salubrité

Généralités

Lors des visites de contrôle des constructions pour délivrance des permis d'habiter, la commune vérifie que les locaux soient sains. Au besoin, elle invite la commission de salubrité à statuer.

Que faire en cas de problème ?

Les problèmes de salubrité sont principalement de la compétence du propriétaire. Ils apparaissent bien souvent à l'usage, mais peuvent également survenir lorsque la construction est neuve ou fraîchement rénovée.

Dans un premier temps, il y a lieu de contacter le propriétaire ou la gérance afin qu'ils entreprennent les démarches nécessaires d'assainissement.

La commission de salubrité peut effectuer un constat pour appuyer le requérant dans ses démarches. Pour contacter celle-ci, il faut se renseigner auprès de l'administration communale.

En cas de grave problème de salubrité et en l'absence de mise en conformité dans le délai imparti au propriétaire, la Municipalité a le pouvoir de retirer le permis d'habiter et de faire évacuer le bâtiment aux frais du propriétaire.