Règlement et plan de classement des arbres

En 2015, la Municipalité a décidé de mettre à jour les documents relatifs à la protection des arbres exceptionnels sur le territoire de la Commune et de préciser les directives, visant à assurer leur conservation.

En préambule, il est utile de préciser que chaque arbre doit faire l'objet d'une demande d'abattage à la Municipalité au moyen du formulaire ad hoc.

La Municipalité jugera de la pertinence de la demande et, si l'arbre est protégé, elle pourra donner son autorisation après enquête au pilier public et ordonner de replanter une essence de son choix en compensation.

Le plan de classement communal est constitué des documents suivants :

- Règlement communal
- Carte à l'échelle 1:3000 où figurent les emplacements des objets classés
- Liste des objets classés

Ces trois documents sont à disposition sur le présent site internet communal.


Les critères de classement sont les suivants :

1. Fonction paysagère (phare, paysager, animation du tissu urbain, harmonisation des voies de communication, etc.)

2. Esthétique (port de l'arbre, aspect, dimensions)

3. Vocation biologique (essences favorables à la faune constituant un biotope, etc.)

4. Fonction de protection (bruit, poussière)

5. Rareté de l'essence, curiosité, originalité, (coup de coeur).

Les arbres d'ornement plantés dans les propriétés, de même que les arbres supposés être ou devenir dangereux pour les bâtiments n'ont été inclus qu'exceptionnellement.


Les principes adoptés lors des relevés : 

  • L'auteur du plan s'est attaché à dégager des lignes claires pour guider - par le choix des arbres classés - l'évolution du patrimoine boisé hors forêt de la Commune 

  • L'accent est mis sur le classement des objets faisant partie du patrimoine commun, c'est-à-dire ayant une valeur paysagère, historique ou biologique pour la communauté plutôt que pour un particulier
    Exemples:

    - arbres visibles de loin (rôle paysager) 
    - arborisation à proximité des écoles, églises, parkings, etc...,
    - arborisation le long des routes,
    - arborisation des zones d'activités artisanales et industrielles,
    - arbres, haies, bosquets à valeur biologique ou historique,
    - arborisation des zones non forestières.

  • Les arbres ou groupes d'arbres sont classés lorsqu'ils répondent aux critères ci-dessus, même si leur taille n'est pas importante, et également les jeunes sujets dont le port deviendra imposant

  • Les haies, les parcs et les bosquets (non soumis à la loi forestière) ont été classés en tant qu'ensembles. C'est la surface qui est classée
  • Toutes les haies présentant une valeur biologique existante ou potentielle ont été classées. C'est le cas de haies naturelles composées d'espèces indigènes, sauf si leur surface est vraiment très réduite
  • Toutes les surfaces boisées non soumises au régime forestier sises en zone agricole sont classées sauf les vergers
  • Les arbres présentant un danger évident et immédiat n'ont pas été classés