Utilisation temporaire du domaine public

Tous travaux de fouille, d'installation (échafaudages, etc.), d'ouvrage, de dépôt ou tout autre travail exécuté ou entrepris sur ou sous la voie publique, ainsi qu'au-dessus de celle-ci, sont soumis à une autorisation préalable. Le permis à obtenir est conditionné par le Règlement et tarif pour les anticipations sur le domaine public.

Dans tous les cas, une demande de permis au moyen du formulaire de "demande de permis pour utilisation temporaire du domaine public" doit être déposée.

La demande doit nous parvenir impérativement au minimum 2 semaines avant le début des travaux de fouille ou de toute autre occupation du domaine public.

Pour les cas d'urgence et lorsque la situation l'exige, un délai plus court peut-être obtenu à titre exceptionnel, sous réserve de frais administratifs additionnels.

Demande de permis pour utilisation temporaire du domaine public communal :
Fouilles - Dépôts de bennes - Installations de chantier - Echafaudages