Procédés de réclames et enseignes

Les procédés de réclame, affiches, panneaux, drapeaux, banderoles, oriflammes et autres supports publicitaires sont soumis à la Loi sur les procédés de réclame du 6 décembre 1988 et à son règlement d'application du 1er avril 1990 qui ont pour but d'assurer la protection des sites, le repos public et la sécurité de la circulation des piétons et des véhicules.

L'installation d'un procédé de réclame est soumise à autorisation municipale, ainsi qu'à une taxe selon le tarif cantonal en vigueur. Tout projet doit donc faire l'objet d'une demande préalable à la Municipalité au moyen du formulaire annexé.

Demande de permis pour utilisation de procédé de réclame et/ou enseigne