Règlements des constructions et plans de zones

L'harmonisation des règlements de construction des 10 localités constituant la commune d'Oron nécessite la création d'un plan général d'affectation (PGA) unique.

Sa réalisation va durer plusieurs années, durant lesquelles les plans respectifs des 10 anciens territoires, ainsi que leurs règlements demeurent la référence, avec cependant le plan des zones réservées et son règlement qui s'appliquent, conformément au rapport d'aménagement lié, selon article 47 OAT.

Vous trouverez le règlement relatif à votre projet ci-dessous. Certains des présents règlements ont été réécrits pour consultation publique et informatique sans engagement de la responsabilité de la commune. Les originaux sont consultables au Bureau technique.

En cas de nécessité, n'hésitez pas à contacter notre Bureau technique.

Lien Géoplanet général pour Oron

Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions
- Annexe : Tarif des taxes
 
Directive municipale pour places de stationnement privées
   
Bussigny-sur-Oron Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions du 13.01.1982
  Plan des zones du 13.01.1982
   
Châtillens Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (1988)
  Plan des zones du 09.10.1981
   
Chesalles-sur-Oron Règlement du plan des zones (1980)
  Plan des zones du 28.11.1980 (pas encore disponible) - Lien Géoplanet
  Modification du Plan général d'affectation du 19.01.1983 (pas encore disponible)
  Règlement du plan partiel d'affectation Le Dézo du 13.08.2008 
  Plan partiel d'affectation Le Dézo du 13.08.2008
   
Ecoteaux Plan général d'affectation du 19.01.1983 (pas encore disponible) - Lien Géoplanet
  Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions du 19.01.1983
  Règlement sur le plan partiel d'affectation du centre de la localité du 25.06.1993
  Plan partiel d'affectation du centre de la localité du 25.06.1993 - Plan original
  Plan partiel d'affectation du centre de la localité du 25.06.1993 - Plan numérisé
   
Les Tavernes Règlement sur le plan général d'affectation du 15.01.1993
  Plan général d'affectation du 15.01.1993 (pas encore disponible) - Lien Géoplanet
   
Les Thioleyres Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (1988)
  Plan des zones du 17.06.1988 (pas encore disponible) - Lien Géoplanet
  Modification du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions - Degrés de sensibilité au bruit du 25.10.1995
  Plan de quartier A la Léchaire du 14.09.1990
  Règlement du plan de quartier A la Léchaire du 14.09.1990
  Plan partiel d'affectation Au Saliau du 03.09.2002
   
   
Oron-la-Ville Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions du 05.07.1989
  Plan des zones du 10.02.1982
  Modification du plan de zones du 05.07.1989
  Modification du plan général d'affectation Aux Pralets et Vers-le-Flon du 15.04.1999
  Modification du plan général d'affectation zone d'utilité publique Aux Pralets du 18.07.1990
  Plan partiel d'affectation Aux Pralets B, Règlement du 20.01.2010
  Plan partiel d'affectation Aux Pralets B, Centre commercial du 20.01.2010
  Plan partiel d'affectation Aux Pralets, Déchèterie du 02.07.1998
  Plan partiel d'affectation La Condémine du 12.03.1993
  Plan partiel d'affectation La Condémine, addenda du 14.08.1997
  Plan de quartier A la Faverge du 14.08.1985
  Plan de quartier A la Faverge, addenda du 15.04.1997
  Plan de quartier En Grassey III du 10.09.1993 (pas encore disponible)
  Plan d'extension fixant la limite des constructions - RC 701 (traversée) du 20.01.1967 (pas encore disponible)
  Plan d'extension fixant la limite des constructions - RC 626c, 701c, 757f, 749c du 29.12.1976 (pas encore disponible)
   
Oron-le-Châtel Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions du 29.07.1981
  Plan des zones du 29.07.1981 (pas encore disponible) - Lien Géoplanet
   
Palézieux Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions du 24.05.1985
  Plan des zones du 24.05.1985
  Addenda au Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions - Attribution des degrés de sensibilité du 03.05.1995
  Modification du plan général d'affectation En Cramoux (2014)
  Plan d'affectation cantonal n° 323 Aux Léchaires (2010)
  Plan partiel d'affectation La Sauge du 22.08.1990
  Plan de quartier En Monéaz du 27.07.1988 (pas encore disponible)
  Modification du plan de quartier En Monéaz du 12.02.1993
  Modification du plan de quartier En Monéaz du 17.03.1998
  Règlement de la modification du plan de quartier En Monéaz du 17.03.1998
  Plan d'affectation cantonal n° 323 Aux Léchaires du 10.03.2010
  Modification du plan de zones En Cramoux du 29.04.2014
   
Vuibroye Règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire (1982)
  Plan partiel d'affectation Place du Village du 13.09.2005 (pas encore disponible) Lien Géoplanet