Règlements et directives

Vous trouverez sur cette page la liste des règlements communaux, ainsi que quelques directives :

Convention de fusion
 
Directive pour l'engagement de la Commission de salubrité
 
Règlement des sépultures et des cimetières
 
Règlement et tarifs des émoluments du Contrôle des habitants 
 
Règlement sur la gestion des déchets 
Directive sur la gestion des déchets Taxes 2017
Directive sur la gestion des déchets Taxes 2018
 
Règlement sur la distribution de l'eau
- Annexe : Tarifs 2016      Tarifs 2017      Tarifs 2018
 
Règlement du Conseil communal
 
Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
- Annexes : 1) Tarifs maximums en vigueur                                            2) Tarifs 2016    3) Tarifs 2017   4) Tarifs 2018
 
Règlement de police
 
Règlement sur la circulation et le stationnement
- Annexe : Tarifs 
 
Règlement et tarif pour les anticipations sur le domaine public
 
Règlement sur les subventions aux études musicales
- Annexe : Barème
Demande de subvention des études musicales

           

 
 
Règlement du Conseil d'établissement de l'Etablissement scolaire primaire et secondaire d'Oron-Palézieux
 
Règlement sur les transports scolaires des Communes d'Essertes, Maracon et Oron
 
Règlement accompagnant le plan communal de protection des arbres
- Carte à l'échelle 1:3000 où figurent les emplacements des objets classés
-Liste des objets classés
 
Règlement sur les heures d'ouverture des commerces
 
Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions
- Annexe : Tarif des taxes
 
Règlements sur les constructions