Police des constructions

Son rôle

La police des constructions s'occupe du suivi et du contrôle des projets de constructions tant sur le plan administratif que sur le plan technique, de l'élaboration du dossier jusqu'à la délivrance du permis d'habiter, du suivi de la construction concernant les questions de salubrité et de sécurité, ainsi que du préavis relatif au choix des teintes et matériaux de façades (volets, stores, toiles de tente, etc.).

Il s'agit entre autre de renseigner les mandataires sur les lois et règlements en vigueur, de contrôler les dossiers déposés en vue de l'obtention d'un permis de construire, d'assurer le suivi lors de la construction, de veiller au respect des normes de sécurité et de prévention des incendies.

La police des constructions s'occupe en outre de la délivrance des autorisations pour la pose d'enseignes et de procédés de réclames et pour l'utilisation temporaire du domaine public communal (fouilles, dépôt de bennes, installation de chantier, échafaudages).

La police des constructions est assurée par le Bureau technique communal (BTO) sous l'autorité de la Municipalité. Selon la nature des cas à traiter, d'autres organes peuvent au besoin entre en fonction. Ces organes peuvent être internes à la commune (commission technique, commission de salubrité, etc.) ou externes mandatés par la commune (experts pour la sécurité des chantiers ou prescriptions de protection incendie AEAI, etc.).