Conseil communal
LUNDI 26 mars 2012 à 20h00
Château d’Oron à Oron-le-Châtel
ORDRE DU JOUR :
1. Appel
2. Assermentation de Monsieur Bovy Michel
3. Communication du bureau
4. Communication de la Municipalité
5. PREAVIS MUNICIPAL N° 01/2012
Traitements et indemnités des membres de la Municipalité
6. PREAVIS DU BUREAU DU CONSEIL
Indemnités des membres du Conseil Communal
7. PREAVIS MUNICIPAL N° 02/012
Autorisation générale d’acquérir et d’aliéner des immeubles, des droits réels immobiliers, des actions ou des parts de sociétés immobilières ou commerciales et d’engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles pour la législature 2011-2016
8. PREAVIS MUNICIPAL N° 03/2012
Autorisation générale de plaider pour la législature 2011-2016
9. PREAVIS MUNICIPAL N° 04/2012
Autorisation générale de placer les disponibilités communales
10. PREAVIS MUNICIPAL N° 05/2012
Budget de la caisse communale pour 2012
11. PREAVIS MUNICIPAL N° 06/2012
Arrêté d’imposition 2012
12. Divers et propositions individuelles